إسهامات أعلام منطقة مزاب في الحركة الفكرية و السياسية بالجزائر أثناء الإحتلال الفرنسي

ملحق الوثائق

ALQUUSD 2492/3

RECEPISSE DE DECLARATION d'ASSOCIATION

Vu la loi du ler Juillet 1901 relative

au contrat d'association;

Vu le décret du 16 Août 1901، portant réglement d'administration publique pour l'exécu- tion de ladite loi;

Vu le décret du 14 Août 1905 sur l'or- ganisation administrative et militaire des Terri toires du Sud et notamment l'article ler qui confère au Gouverneur Général، dans ces Territoi res، les attributions administratives et financia bres qui، dans l'Algérie du Nord، sont dévolues. aux Préfets.

Lo Gouverneur Général de l'Algérie certifie avoir reçu de M.BABEKEUR SALAH BEN KAQEM .. commerçant à GHARDAIA، une déclaration datée du 14 Avril 1928، par laquelle il fait connaitre la constitution d'une association dénommée " Djomayet -El- Islah " dont le siège social est à Ghardaia، . ainsi que deux exemplaires des statuts de la dite association.

ALGER،1 eUSEP

S

Anet

الملحق:16 وصل تأسيس جمعية الإصلاح المصدر: ر م ع ح رقم 1292/ 3

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