حماية الحريات ودولة القانون صالح دجال

حماية الحريات ودولة القانون

الجزء ١ · صفحة ٤٠٨

قائمة المصادر والمراجع

47. - Le retour de l'Etat de droit، dans، Dominique Colas، l'Etat de droit، PUF،Paris، 1987.

48.Marc Blondel، La liberté syndicale، une conception et une lutte commune de l'organisation internationale du travail et du mouvement syndical libre، Melange Nicolas Valticos.

49. Marie-Luce Pavia، La portée de la constitutionnalisation du principe de dignité de la personne humaine، in R.D.P.، 1992.

50.Marth Fatin-Rouge Stefani، Le referendum et la protection des droits fondamentaux، RFDC، n°53، janvier-mars 2003.

51. Michel Fromont، Les mythes du droit public Français، séparation des pouvoirs et Etat de Droit، utopies entre droit et politique، étude en hommage à Claude Courvoisien، université de Lyon، collection Société 2005.

52.Michel Guibal، Liberté du commerce et de l'industrie، Guide juridique، Dalloz.

53.Michel Kaiser، Le droit à des élections libres : L'application timide d'une disposition ambitieuse، Mélange Pierre Lambert.

54.Michel Miaille، -l'Etat de droit dans la constitution de 1791، la première constitution Française، acte du colloque de Dijon 26 et 27 septembre 1991، Economica.

55.Michel Troper،-La suprématie de la constitution، (dans) Utopies entre droit et politique، Etude en hommage à Claude Couvoisia (collection Société) éd. Université Dijon 2005.

56. Michelle Kergoat، Protection de l'environnement، liberté et droit de l'Homme، (dans)libéralisme et protection de l'environnement، l'Harmattan، Paris 1999.

57.Mohamed Kahloula، la problématique juridique de la pollution atmosphérique d'origine industrielle، Revue des droits de l'homme، n°6، septembre 1994.

58.Nations Unies، Charte internationale des droits de l'Homme، Fiche d'information NO: 2.

59.Olivier Corten، Rapport General، L'Etat de droit en droit international : Quelle

valeur juridique ajouté ? (dans) L'Etat de droit en droit international، colloque de Bruxelles، 5 au 7 juin 2007، ed. A.Pedone، Paris 2009.

407