حماية الحريات ودولة القانون

قائمة المصادر والمراجع

71. Yelles Chaouche Bachir، Le conseil constitutionnel en Algérie، du contrôle de constitutionnalité à la créativité normative، 1999.

72. Yves Poirmeu ; Le conseil constitutionnel protége-t-il véritablement les droits de l'Homme، La légitimité de la jurisprudence du conseil (s.dir) Guillaume Drago، Bastien François، Nicolas Molfais، Economica، Paris 1999.

409