حماية الحريات ودولة القانون صالح دجال

حماية الحريات ودولة القانون

الجزء ١ · صفحة ٥

مختصرات ورموز

Abréviations Et Sigles

A.A.N. Annuaire de l'Afrique du Nord.

A.C.R. Agence Centrale de Recherche.

? A.I. Amnesty International.

A.I.J.C. Annuaire International de Justice Constitutionnelle.

? A.J.D.A. Actualité Juridique de Droit Administratif.

A.P.D. Archives de Philosophie du Droit.

art. Article

C.C. Conseil Constitutionnel.

C.E. Conseil d'Etat.

?C.E.D.H. Cour Européenne des Droits de l'Homme.

? C.R.I.D.H.O.M. Centre de recherches internationales des droits de

l'homme

D.E. Décret exécutif

éd. Edition (s).

et alii. et les autres (d'autres coauteurs existent)

? G.D.C.C. Grandes Décisions du Conseil Constitutionnel.

ibid. à l'endroit indiqué précédente citation.

idem. à l'endroit indiqué précédemment ou de même. ? J.O.R.A. Journal Officiel de la République Algérienne. O.I.T. Organisation Internationale du Travail.

? O.N.U. Organisation des Nations Unies.

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