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A propos: l’article « le Cadi désignera un Mokaddem aux enfants mineurs ».

- En: deux copies.

En langue: arabe et français.

M/ III - 12

Zakri Mohamed ben Daoud - Tamina Youcef ben Yahia ben Aissa et Omar ben Daoud ben Brahim.

[Permis de voyage: obligatoire ou non ?].

Lettre; Au: Le Gouverneur Général de l’Algérie، En: 29 Juin 1922.

Lieu de l’écriture: Guelma.

Copie، dactylographie.

Le sujet: Lois et droit.

N°p: 04.

M/ III - 13

Organisation pour la défense des droit des ibadites.

Discrimination racial à Ghardaïa.

Lettre; M. le président de la république، secrétaire général، En: 23 Juin 1985.

Copie، dactylographie.

Le sujet: Politique - Histoire du Mzab.

N°p: 07.

A propos: les événements de Ghardaïa 1985.

M/ III - 14

Représentants de corporation mozabite à Batna.

Le nommée Salah ben Omar.

Lettre; Au: le général de division، En: 06 Juin 1879، à: Constantine.

Lieu de l’écriture: Constantine.

Copie، manuscrite.

Le sujet: Lois et droit.

M/ III - 15

Tfyéche Youcef.

[Contre le nommée Tfyéche salah ben Hadj Bakir].

Lettre; Au: le président de l’A.P.C de Ghardaïa، En: 21 Nov. 1983.

Lieu de l’écriture: Beni - isguen.

Original، Dactylographie.

Le sujet: Lois et droit.

N°p: 01.

M/ III - 16

Membres de la communauté Ibadite du Mzab en Algérie.

A propos d’un arrêté gouvernemental relatif à la nomination des magistrat.

Lettre; Au: Le Gouverneur Général de l’Algérie، En: 28 Jan. 1933، à: Alger.

Lieu de l’écriture: Alger.

Copie، dactylographie.

Le sujet: Lois et droit.

N°p: 02.

M/ III - 17

Habitants des Kseurs de l’oued Mzab.