29 - 3 L- P

P/ III - 02

Inconnu.

Traduction (Bach - Adel Mohamed ben Ahmaed ben Hadj Brahim).

Acte Judiciaire;

Date: 21 Fév. 1912.

Copie، manuscrite.

Le sujet: Lois et droit.

N°p: 05.

P/ III - 03

M. Tripony (notaire).

Vent M. et M. me J.Goy à M. J.R.Rombi.

Acte Judiciaire;

Date: 29 Déc. 1900.

Lieu de l’écriture: Souk - Ahras.

Original، manuscrite.

Le sujet: Lois et droit.

N°p: 42.

A propos: une affaire du vent un terrain au Souk - Ahras.

- Acte avec un plan et une facture.

P/ III - 04

Tribunal de Laghouat (département d’Algérie).

Sans titre.

Acte Judiciaire;

Date: 30 mai 1951.

Lieu de l’écriture: Laghouat.

Copie، dactylographie.

Le sujet: Lois et droit.

N°p: 05.

A propos: de M. Blidi Boukamel et M. Hadj Nacer Hadj Brahim Ben Zekri.

P/ III - 05

Charle Flan، (huissier prés les tribunaux de Guelma Yahmed Yahia ben Omar ben Yahia.

Modification d’acte de dépôt a fin de purge d’Hypothèque Date: 04 mai 1904.

Acte Judiciaire;

Lieu de l’écriture: Gulema / Souk - Ahras.

Original، manuscrite.

Le sujet: Lois et droit.

N°p: 07.

P/ III - 06

Mahkama.

Sans titre.

Acte Judiciaire;

Date: 20 Déc. 1904.

Lieu de l’écriture: Mahkama de Berriane et d’El Atteuf.

Copie، manuscrite.

Le sujet: Lois et droit.

N°p: 02.

A propos: acte de mariage.

En langue: Ara /Fra.

P/ III - 07

Loubress (notaire).

Bail par M. Sidi Aissa Abdelaziz à M. Molla Raphael.

Date: 31 Oct 1923.

Lieu de l’écriture: Miliana (Alger ).

Original، manuscrite.

Le sujet: Lois et droit.

N°p: 15.

P/ III - 08

h.Trouche (Notaire).

partage entre les consorts Sidi Aissa.

Acte Judiciaire;

Date: 15 Oct 1906.

Lieu de l’écriture: Miliana ( Algérie ).