الجزء الثالث

وندرس

الفقه الإباضي أحكام القانون الجنائي في

الفقه الإباضي على أن نخصص لكل منها فصلًا. ذلك في

<< Some authros distinguish criminal international law (droit intenational pénal) from international criminal law (droit pénal international): the former is a branch of public international law and the later is a branch of domestic criminal law (S. Glaser: Introduction à l'étude du droit pénal intenational Sirey، Paris، 1954، p. 8). Thus، an author says: <«<l'objet du droit pénal international est l'infracion internationale alors que l'objet du droit international pénal est l'infracion internationale lorsqu'il est nécessaire pour arrêter son auteur et le juger selon le droit national، qu' un ou plusieurs Etats collaborent avec l' Etat où I'infraction a été commise، comme dans l' extradition>> R. Behnam: Egypte Rapport national in <<les crimes internationaux et le droit pénal interne»، colloque، R. internationale de droit pénal 1989، p. 236.

Other scholars do not approve the above mentioned distinction:

<<Dans le domaine du droit international pénal la distinction entre la sphère internaionale et la sphère interne soulève beaucoup de difficultés. A notre avis، dans ce domaine l'unité entre le droit international et le droit interne s'impose d'une manière evidente. Les dispositions des conventions internationales incorporées dans les lois nationales ont leur source initiale dans le domaine du droit international (la convention).

Elles deviennent des règles juridiques par la volonté de l'Etat concerté par d'autres Etats signataires de la Convention et non par l'acte unilatéral d'un seul Etat.

Le droit international pénal a le caractère mixte; c'est-à-dire qu'il se rapporte au driot international public ainsi qu'au droit pénal interne. C'est pourquoi la fixation de la limit entre le droit international pénal et le droit pénal international n'est pas très nette et d'autant plus l'évolution du droit démontre le rapprochement de ces deux branches de droit. Ce rapprochement était marqué d'une façon évidente dans le domaine de la juridiction concernant les criminels de guerre et contre l'humanité. Ceux-ci étaient jugés soit par les Tribunaux internationaux، soit par les tribunaux internes).

S. plawski: Etude des principes fondamentaux du droit international pénal، LGDJ، Paris، 1972، p. 12 - 13.

Ahmed Abou-el-Wafa: Criminal International Law، Dar Al-Nahda Al-Arabia، Cairo، 2002 - 1427، p.20 - 21.

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