ندوة لمحات تاريخية بين عمان وفرنسا

BOUTRES FRANCISES DE SOUR

ASPECTS JURIDIQUES

Jacques LAFON

8 août 1905. Nous sommes à la Haye، dans un bâtiment qui n'est pas encore le Palais de la Paix، puisque celui-ci ne sera inauguré qu'en 1913; un bâtiment où siège une institution qui a été fondée cinq ans plustôt.

En 1899، une grande conférence internationale s'était tenue dans cette même ville، à l'initiative du tsar Nicolas II de Russie et sur l'invitation de la reine Wilhelmine des Pays-Bas qui avait mis son pa- lais، l'"Huis ten Bosch"، la Maison des Bois، à la disposition de ses hôtes. Cette conférence، qu'on a appelée "Conférence de la Paix"، et plus précisément la "première Conférence de la paix"، était ouverte à toutes les nations désireuses de réduire les risques de guerre، et même de supprimer les conflits entre les pays. L'une des décisions prises par la Conférence avait été la création de la "Cour Permanente d'arbitrage"، chargée de régler pacifiquement، selon les règles du droit international، les conflits entre les Etats qui auraient décidé de la saisir.

Or précisément، deux Etats ont conclu، le 13 octobre 1904، un ac- cord en ce sens. Il s'agit، en premier lieu، du Royaume-Uni، qui a dé- signé comme arbitre le "chief justice" des Etats-Unis، Melville Fuller، et، en second lieu، de la France، qui a choisi un juriste néerlandais، le Jonkheer de Savornin Lohman. Les deux pays n'ayant pas réussi à se mettre d'accord dans les délais requis pour désigner un surarbitre، c'est le roi d'Italie، autorité prévue à cet effet par l'accord de 1904 qui a nommé un juriste autrichien، Henri Lammasch.

En quoi consistait donc le litige qui conduisait la France et la Grande Bretagne à s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage?

Le différend portait sur l'interprétation d'une convention que ces Etats avaient signée quarante ans auparavant، le 16 mars 1862، par la- quelle ils garantissaient l'indépendance des sultans de Mascate et de Zanzibar.

Zanzibar ayant perdu son indépendance en devenant protectorat

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