ندوة لمحات تاريخية بين عمان وفرنسا

britannique en 1890، la question porte désormais، de façon exclusive، sur l'indépendance de Mascate. Il s'agit de savoir si la concession du pavillon français à des bateaux de commerce mascatais-ce qu'on ap- pelle des "boutres"-ainsi que les privilèges et immunités découlant de cette concession au profit des boutres et des boutriers، ne portent pas atteinte à la souveraineté du sultan de Mascate، et donc à l'indépendance qui lui avait été garantie.

Derrière la neutralité feutrée، diplomatique، de cette formulation، qui est à peu près celle qui caractérise l'accord (le "compromis" de 1903)، on aura compris que ce sont les Anglais qui accusent les Français de violer la convention de 1862، tandis que les Français protestent de leur bon droit.

La procédure arbitrale va durer huit mois et commencer par l'incident suivant. Les premiers documents adressés à la Cour par les Britanniques émanaient conjointement des gouvernements de Sa Majesté britannique et de sa Hautesse le Sultan de Mascate. Ce qui avait entraîné la protestation du gouvernement français، fondée sur l'argument que، puisqu'il s'agissait de défendre l'indépendance du sul- tan de Mascate، ce dernier ne pouvait pas être entrainé dans une procé- dure où cette indépendance se trouvait transgressée. La partie brita- nique se rendit bientôt à ces raisons et agit désormais en son nom seul.

La sentence rendue le 5 août 1905 tranche le débat d'une façon qui، globalement، peut être considérée comme défavorable à la France، dont les couleurs، et plus généralement l'influence، vont disparaître pour longtemps du Golfe Persique.

Comment en est-on arrivé là ? C'est ce que je vous propose d'examiner en suivant، pas à pas، la Cour Permanente d'abritage dans l'examen des deux grandes questions qui lui étaient posées، celle de la francisation des boutres، et celle du statut attaché à cette francisation. Dans l'un et l'autre cas، on verra que c'est par une redéfinition de la condition du protégé que la Cour est parvenue à ses fins.

I-LA FRANCISATION DES BOUTRES

Le droit qu'avait la France d'accorder son pavillon à des boutres mascatais se trouve pratiquement anéanti par la sentence arbitrale. Seuls en effet conservent ce pavillon les boutriers qui l'avaient obtenu

31