ندوة لمحات تاريخية بين عمان وفرنسا

juridiction du consul de France. Il semble même qu'on soit allé plus loin en 1903، lors d'une affaire de rupture de quarantaine par 5 oma- nis، dont 3 étaient souriens et protégés français. Ils sont tous arrêtés par les Britanniques، conduits au consulat anglais et interrogés par le consul، puis livrés au tribunal de Mascate، qui les condamne comme sujets souriens du sultan، sans opérer de distinction entre les protégés et les autres. La position anglaise consiste، en résumé، à établir une distinction entre la possession du pavillon français، qui concerne le boutre، et celle du statut de protégé، qui concerne le boutrier.

2). C'est ce critère que reprend la sentence arbitale، qui distingue nettement les boutres، tout au moins en ce qui concerne les consé- quences de la francisation، car pour ce qui est de son acquisition et de sa transmission، les deux notions sont intimement liées : " c'est parce que l'on est protégé que l'on obtient le pavillon français pour son ba- teau. On perd ce pavillon si l'on cesse d'être protégé ou si l'on meurt، car le statut de protégé est intransmissible"، je ne reviens pas sur les conditions drastiques qui sont posées pour l'obtention du pavillon.

Une fois le pavillon français obtenu، ce qui n'est plus possible prati- quement depuis 1892، puisqu'il faudrait pour cela avoir été considéré comme protégé français avant 1863، c'est-à-dire 30 ans auparavant، le bateau sur lequel flotte le pavillon français continue à jouir de l'inviolabilité (il est soumis au seul droit français) conformément aux dispositions du traité de 1844. Mais la Cour d'abritage considère que le protégé français qui a obtenu le pavillon ne rentre pas dans les catégories répertoriées par ce même traité، Français ou personne au service des Français، et qu'il relève du droit en vigueur dans le sultanat d'Oman .Il ne ressortit donc plus de la juridiction du consul de France.

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Au terme de cette brève étude de la sentence arbitrale de 1905، nous pouvons conclure que désormais la France est privée du droit d'accorder son pavillon à des boutres souriens، et que pour les quelques boutriers qui continuent à pouvoir l'arborer، les privilèges découlant de la francisation sont beaucoup moins intéressants puis- qu'ils ne concernent que le bateau.

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