ندوة لمحات تاريخية بين عمان وفرنسا

des Français ou par des personnes au service des Français، ni les visit- er sans le consentement de l'occupant، à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul de France".

L'art. 4 ensuite: "Les sujets de S.A. le Sultan de Mascate، qui seront au service des Français jouiront de la même protection que les Français eux-même; mais si les sujets de S.A. sont convaincus de quelque crime ou infraction punissable par la loi، ils seront congédiés par les Français au service desquels ils se trouveraient et seront livrés aux autorités locales".

Ces deux articles constituent la base légale du statut des boutres et boutriers. Mais ils sont interprétés extensivement jusqu'en 1905، très restrictivement depuis.

1). Pour simplifier à l'extrême، je dirai qu'avant 1905، la position française consiste à assimiler les boutriers، qui sont je vous le rappelle، des protégés français dans le sens assez général qui est celui de l'Administration française، aux Français tout court de l'art. 3 et non aux sujets du sultan qui sont au service des Français، dont l'art. 4 dit qu'ils sont parfois passibles du droit local. Cela revient à les faire bénéficier de l'immunité au regard du droit local en ce qui concerne leurs personnes et leurs biens. Concernant les biens، une interprétation constante y fait figurer les boutres. Les boutriers et boutres souriens، lorsqu'ils se trouvent en territoire omanais ne sont pas assujettis au droit du sultanat. Cela signifie que les litiges qui les concernent sont jugés par le consul de France ou، par la voie de l'appel، par des tribu- naux français et que les bateaux، inviolables، ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle de police. Or، par traité passé en 1873 et destiné à lutter contre la traite، la Grande-Bretagne s'est vu reconnaître le droit de faire la police des eaux territoriales de Mascate. Dès lors، elle prétend contrôler les boutres mascatais francisés en vertu des droits de souveraineté qui sont ceux du sultan، mais que celui-ci lui a concédés par ce traité. Surtout، comme cette revendication ne produit pas grand effet، elle se bat sur un autre terrain. Elle prétend que l'usage des cou- leurs françaises n'entraîne pas la présomption de nationalité، et que le boutrier doit apporter la preuve qu'il est protégé français en particulier par la naissance dans un territoire français ce qui ne saurait évidem- ment être le cas des boutriers souriens. Les incidents se multiplient les boutriers sont arrêtés par la marine anglaise، qui les traduit devant les tribunaux de Mascate، où le juge déclare qu'ils sont incapables de prouver qu'ils sont français et، par conséquent، ne les renvoie pas à la

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