ندوة لمحات تاريخية بين عمان وفرنسا

janvier 1892 que la France a ratifié l'"'Acte Général de la Conférence de Bruxelles" du 2 juillet 1890 concernant la suppression de la traite. Ce traité comprend un article، l'art: 32، qui concerne la concession de leur pavillon par les puissances signataires. Parmi les conditions régle- mentant cette concession figure celle selon laquelle "les armateurs ou propriétaires devront être sujets ou protégés de la puissance dont ils demandent à porter les couleurs". C'est la notion de "protégé" que les arbitres vont définir d'une façon qui n'a plus rien à voir avec celle، très large، qui avait été celle des autorités françaises jusqu'à présent. Utili- sant le raisonnement par analogie، la cour va appliquer aux protégés mascatais la définition qui avait été adoptée par la loi ottomane de 1863، reprise en substance par le traité franco-marocain de 1863، et qui limite "aux sujets chrétiens" le protectorat fondé sur les capitu- lations، dont les premières avaient été passées au XVIème siècle entre le roi de France François premier et le sultan Soliman، que nous appelons le Magnifique. A contrario donc، un sujet musulman ne peut bénéficier du statut de protégé. A partir de 1892 un boutrier sourien ne saurait obtenir le pavillon français que s'il pouvait être considéré comme protégé au sens nouveau du terme، c'est-à-dire s'il était chrétien. C'est évidement une hypothèse d'école puisqu'il n'y avait pas de boutrier chrétien. Seuls conservent le pavillon français ceux qui l'avaient obtenu avant 1892. Ils sont très peu nombreux، 13 armateurs possédant ensemble 22 boutres si l'on en croit la liste établie contradictoirement par les consuls de France et d'Angleterre à Mascate. Encore faut il préciser que les boutriers francisés ne peuvent pas céder leurs titres de navigation، même par héritage. Le décès d'un boutrier inscrit sur la liste entraîne de plein droit la suppression de l'autorisation pour ses navires qui rentrent alors dans le droit com- mun. Dans ces conditions، le principe même de la francisation est con- damné à s'éteindre. Quant aux privilèges qu' entraine la francisation ils ne valent plus la peine que l'on se batte pour les obtenir.

II. LE STATUT DES FRANCISES

Le traité conclu le 17 novembre 1844 entre le Sultanat d'Oman et la République française comprend plusieurs articles nécessaires à la compréhension de notre sujet. Deux sont essentiels : - L'art. 3 tout d'abord "Les Français auront la faculté d'acheter، de vendre ou de prendre à bail des terres، maisons، magasins، dans les Etats de S.A. le sultan de Mascate. Nul ne pourra، sous aucun prétexte، pénêtrer dans les maisons، magasins et autres propriétés possédées ou occupées par

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