ندوة لمحات تاريخية بين عمان وفرنسا

avant 1892. Quant à ceux qui en bénéficient depuis 1892، le conser- vent uniquement ceux qui ont été traités par la France comme ses pro- tégés avant 1863.

Tout ceci est assez compliqué et mérite explication. Pour cela je procèderai très simplement en examinant ce qu'était la situation anté- rieure et ce que signifie la disposition adoptée par la Cour.

1. La situation antérieure ne consistait pas pour la France à ac- corder son pavillon à n'importe quel boutre mascatais. Il fallait que des conditions précises se trouvent réunies، dont la première formu- lation se trouve dans un arrêté du gouverneur de Mayotte، daté du 5 février 1846. Dès le début du XIXème siècle، la France a en effet es- sayé de reconquérir des positions qu'elle avait perdues dans l'Océan Indien. Elle s'installe à Nossi-Bé; elle s'installe à Mayotte، c'est-à-dire au milieu des sultanats arabes de l'archipel des Comores qui était le siège d'un important cabotage commercial. Les boutriers sont de na- tionalités très diverses. Il y a des Comoriens، il y a des Malgaches، des ressortissants de Zanzibar. Il y a aussi des sujets du sultan d'Oman، qui sont presque tous originaires de Sour.

Dans quelles conditions ces boutriers peuvent-ils obtenir le pavillon français ? L'arrêté du gouverneur de Mayotte précise qu'elles sont au nombre de deux :

- le boutre doit être propriété، au moins pour moitié، "d'individus placés sous la domination française".

son équipage doit être constitué، au moins pour moitié،" de sujets français sans distinction d'origine".

L'interprétation des mots "individus placés sous la domination française et sujets français sans distinction d'origine" a été donnée par le ministre de la marine et des colonies، dans une dépêche du 15 octo- bre 1880.

"Il vous est loisible d'admettre، comme pouvant posséder et com- mander des boutres، les individus qui، bien que n'étant pas nés dans la colonie، y sont établis depuis longtemps et y ont acquis une position respectable".

Il s'agit là d'une interprétation extensive qui explique que la franci-

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